Conditions d’utilisation du site

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Conditions générales d’utilisation du site :

Utilisation du site, des commentaires des pages et des forums

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  • l’utilisateur s’interdit de publier des liens vers des sites tiers ou d’essayer de pirater ce site ou les comptes des autres utilisateurs ;
  • l’utilisateur s’engage à se conformer à la loi française et à signaler tout manquement par lui-même ou des tiers utilisateurs aux présentes règles et notamment tout contenu illicite ou atteinte à des droits de tiers ou à leur réputation à l’adresse suivante : contact @ faireunereclamation.com (supprimer les espaces avant et après le « @ »).

Le site et son directeur de publication n’exercent pas de contrôle a priori et ne sont pas responsables du contenu posté dans les forums et/ou les commentaires des pages. L’utilisateur renonce à tout recours contre le site et son directeur de publication.

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Le site et son directeur de publication pourront supprimer de manière discrétionnaire tout contenu ou partie du contenu publié par l’utilisateur jugé non respectueux des présentes règles sans recours possible par l’utilisateur.

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Droits d’utilisation et de propriété intellectuelle

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Responsabilités et conditions de publication des commentaires

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Modifications des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Droit applicable et juridiction exclusive

Ce site et notamment ses conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige et/ou toute réclamation concernant et/ou en lien avec et/ou émanant de ce site et/ou tout ou partie de son contenu devra être traité de manière amiable. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Pour tout contact, veuillez utiliser l’adresse email suivante : contact@faireunereclamation.com

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation venait à être jugée nulle en tout ou partie par une juridiction compétente, elle serait supprimée sans affecter la validité des autres dispositions des présentes.

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