Clause d Independance – Exemple modèle type

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Les parties sont des contractants indépendants. Cette clause d’indépendance rappelle qu’aucune des parties ne doit  s’immiscer dans les affaires de l’autre partie.

A noter : cette clause est particulièrement importante dans les contrats d’agent et de distribution où des liens étroits peuvent être noués, notamment entre un grand groupe et un petit distributeur ou agent.

A quoi ça sert ?

La clause d’indépendance des parties permet de rappeler que chacun est son propre chef, que chacun a son propre pouvoir de contrôle et de sanction sur ses salariés, sa propre politique commerciale… L’idée est principalement d’éviter la requalification des salariés de son partenaire en ses propres salariés (à soi), avec un contrat de travail et tout ce qui va avec. Bien sûr, une clause n’est pas un remède miracle contre une situation de fait, mais elle a le mérite de rappeler le cadre des relations commerciales et de servir de support. Par exemple : « attention, je te rappelle que je suis le seul à donner des ordres à mes salariés, regarde le contrat ».


Clause d’Indépendance – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais


Article 19 – Indépendance

Chacune des parties est un contractant indépendant et aucune des parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre partie au titre du présent Contrat.

Aucune des dispositions du présent Contrat ne sera réputée créer une relation d’employeur à salarié entre les parties, et chacune des Parties ne répondra à tous égards, que de l’emploi, du contrôle et de la conduite de toutes les personnes employées par elle. Aucune des parties ni aucun de ses salariés n’est autorisée à engager ni ne peut se déclarer autorisée à engager l’autre partie à quelque titre que ce soit.

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