Fiche n°8 – Que faire en cas de disparition, liquidation de l’entreprise artisanale

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Sommaire des Fiches 1 à 8 – Gérer ses travaux de rénovation

Parfois, l’entreprise artisanale qui devait réaliser vos travaux disparaît soudainement, brutalement, sans laisser d’adresse et sans explication. C’est le patron voyou qui part avec la caisse.

D’autres fois, l’entreprise artisanale est tout simplement en très grande difficulté financière, à tel point qu’elle est en liquidation judiciaire. Elle va mourir, ses biens seront saisis et les salariés licenciés. Les caisses sont certainement déjà vides.

1ère étape : évaluer son préjudice

La première chose à faire est, dès connaissance de l’événement, d’évaluer son préjudice : combien je vais perdre si elle ne revient jamais terminer les travaux.

Ici on s’attachera plutôt à la perte réelle calculée comme suit :

Acompte versé – travaux réalisés = euros perdus.

Si vous n’avez pas subi de perte, vous avez de la chance.

Si vous avez subi une perte, il vous reste des recours.

2ème étape : contacter l’assureur de l’entreprise artisanale

En cas de malfaçon, de nécessité de faire jouer une garantie, contactez directement l’assureur de l’entreprise artisanale.

Si celle-ci était effectivement assurée, vous pourrez obtenir gain de cause directement auprès de son assureur.

On retrouve l’importance de demander les attestations d’assurance avant de signer le devis, ne serai-ce que pour obtenir le nom de l’assureur.

3ème étape : recourir à un professionnel du droit

En fonction du niveau de perte, vous pourriez estimer préférable d’en rester là et de ne pas engager de frais supplémentaires.

Si vous estimez que vous devez tenter de récupérer tout ou partie de votre perte, il est impératif de recourir à un professionnel du droit qui pourra vous conseiller sur votre situation : plainte, déclaration de créance… voire sur l’opportunité d’arrêter les frais.

CONCLUSION :

La disparition de l’entreprise artisanale n’est jamais une bonne nouvelle. Toutefois, s’il n’y a pas de perte ou si la perte est minime on pourra s’estimer heureux car beaucoup n’ont pas cette chance.

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