Lettre résiliation Contrat Commercial – Exemple Modèle

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Vous souhaitez résilier votre contrat commercial à son échéance ou pour une raison prévue au contrat (motif légitime justifiant une résiliation anticipée) mais vous ne savez pas comment écrire la lettre de résiliation ?

Sommaire : Modèles de Lettres de Résiliation

Le conseil + : lisez attentivement votre contrat, les conditions générales (souvent les « CGV ») et conditions particulières (« CP ») le cas échéant, notamment si une indemnité peut être due en cas de fin anticipée du contrat. Il est toujours préférable de contacter la société en amont pour l’informer de la fin prochaine et du motif, surtout si c’est anticipé, afin d’avoir une impression sur sa future contestation ou non. En effet, ce n’est pas parce que vous dénoncez le contrat que la société doit accepter cette dénonciation sans la contester. Il peut donc y avoir un litige et le mieux est de prévenir ce litige par la discussion.


Modèle de Lettre de résiliation d’un Contrat Commercial


[VOTRE NOM]
[VOTRE ADRESSE]

[NOM SOCIETE]
[ADRESSE SOCIETE]

[VILLE], le [DATE]

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION

OBJET : FIN DU CONTRAT [TITRE DU CONTRAT] CONCLU LE [DATE DE SIGNATURE]

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente lettre recommandée avec accusé de réception ma volonté de mettre fin au contrat cité en objet conformément à l’article [ex. : ARTICLE 12 – RESILIATION] dudit contrat.

[DEVELOPPER ICI S’IL Y A UN MOTIF, exemple : « En effet, l’événement de force majeure que vous avez notifié le 12 janvier dure depuis plus de 3 mois.]

En conséquence, ce contrat prendra fin le [date / attention calculer avec le préavis le cas échéant.].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Nom, prénom et signature]

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