Clause d’ Intégralité Anglais – Exemple

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause d’intégralité en anglais a pour but d’exclure l’application de tout autre document de l’accord des parties.

Voici notre modèle en anglais de clause d’intégralité (à titre indicatif)

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Entire agreement (on an indicative basis)

Voir la version en français

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Entire agreement:

This AGREEMENT and any documents it refers to contain the whole agreement between the PARTIES in relation to its subject matters and any and all previous understandings or agreements between the PARTIES relating to such matters are terminated.