Clause d’ Intégralité – Exemple modèle type

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause d’intégralité a pour but d’exclure l’application de tout autre document de l’accord des parties.

A noter : on retrouve l’importance de bien définir « l’objet du contrat », puisqu’on y fait référence (voir notre modèle de clause objet du contrat). Découvrez notre exemple de clause modèle.

A quoi ça sert ?

La clause d’intégralité sert à fixer l’accord des parties : le contrat et ses annexes sera le seul document valable entre les parties. Tous les autres documents sont exclus de l’accord. Cette clause permet de « purger » le passif.


Clause d’Intégralité – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais


Article 14 : Intégralité

Le présent contrat et ses annexes forme l’intégralité de l’accord conclu entre les parties quant à son objet. Il met fin, à compter de sa date d’entrée en vigueur, à tous les engagements ou accords antérieurement conclus entre les parties quant à ce même objet.

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