Clause de Confidentialité – Exemple modèle type

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause de confidentialité définit les limites de l’utilisation par une parties des informations confidentielles appartenant à l’autre partie.

A noter : la durée de confidentialité post-fin du contrat dépend de la durée de vie des informations échangées ; on peut ainsi prévoir un délai plus long ou plus court, voire dire que les informations « resteront confidentielles jusqu’à ce qu’elles tombent dans le domaine public ». Dans des contrats mettant en jeu des aspects stratégiques de propriété intellectuelle ou industrielle on mettra une clause beaucoup plus détaillée et précise.

A quoi ça sert ?

La clause de confidentialité explique à chaque partie que toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers (tiers = toute personne qui n’est pas partie au contrat).

Et à la fin de la durée de confidentialité ? S’il n’y a pas de clause de « retour des informations » (voir OPTION dans l’exemple), chaque partie est libre d’utiliser et de divulguer les informations anciennement confidentielles de l’autre partie. Toutefois, il n’est pas possible d’utiliser ces informations directement pour déposer un brevet car l’inventeur de l’invention est celui qui a divulgué en premier. S’il y a une clause de « retour des informations », alors il est interdit de les utiliser ou divulguer ; dans le cas contraire cela reviendrait à reconnaître qu’on n’a pas retourné toutes les informations. Quid du cerveau humain ? Peut-il séparer les « flux » ? Se forcer à oublier ?

En pratique

Si cette clause est nécessaire et utile, il est compliqué de prouver une faute sur le fondement de cette clause. Il faudrait déjà être au courant que l’information a fuité, et ensuite pouvoir le prouver.


Clause de Confidentialité – Modèle (à titre indicatif)

Voir la version en anglais


Article 15 – Confidentialité

Chaque partie conservera de manière confidentielle toutes informations, données et tous documents qui concernent l’autre partie et/ou le présent Contrat, qui ne soient pas du domaine public et/ou qui n’ont pas été obtenues légitimement auprès de tiers ayant le droit de les divulguer. Et ce, sur quelque support qu’ils figurent, y compris par oral, et de quelque nature qu’ils soient, notamment mais non limitativement : économiques, scientifiques, techniques, commerciaux.

Cet engagement de confidentialité devra être respecté pendant toute la durée du présent Contrat et pendant les [cinq (5) années] suivant son expiration quelle qu’en soit la cause, par les parties, leur personnel, leurs éventuels sous-traitants ou par tout tiers avec qui les parties seraient amenées à être en relation dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et qui serait dûment autorisé à recevoir ces informations, données et documents.

[OPTION : Chacune des parties retournera à l’autre partie, à la fin du présent Contrat quelle qu’en soit la cause, les informations, données et documents appartenant à cette partie ainsi que toutes les copies effectuées et détenues dans le cadre de l’exécution du Contrat, ou détruira, sur demande écrite, ces informations, données et documents.]

Toute référence au présent Contrat dans une information destinée aux tiers mettant en cause les éléments de propriété intellectuelle de l’une des parties (logo, marque…) donnera lieu à une autorisation préalable et écrite de cette partie.

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