Clause de Cession / Intuitu personae – Exemple modèle type

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause de cession permet de s’assurer que son partenaire sera toujours celui avec lequel on a choisi de contracter ; c’est ce qu’on appelle intuitu personae. Il ne pourra pas transférer ses obligations à un tiers sans notre accord grâce à cette clause.

A noter : on peut rajouter une disposition prévoyant que « en cas de changement de contrôle d’une des parties, l’autre partie pourra mettre fin au contrat immédiatement et sans indemnité ». Ceci afin de couvrir le cas où c’est la personne même du partenaire qui viendrait à changer. Dans ce cas, on s’appuie toujours sur un intuitu personae mais plus sur un cas de cession. Découvrez notre exemple de modèle de clause.

A quoi ça sert ?

La plupart du temps, le contrat est conclu en considération de la personne même du partenaire (= intuitu personae). Pour éviter que le partenaire soit remplacé par quelqu’un en qui on n’a pas confiance, qu’on ne connaît pas, on prévoit cette clause qui interdit aux parties de céder le contrat à des tiers. Parfois, on autorise la cession au bénéfice des sociétés appartenant au même groupe que l’une des parties.


Clause de Cession / Intuitu personae – Exemple (à titre indicatif)

Voir la version en français


Article 16 – Cession – Intuitu personae

Aucune des parties n’a le droit de céder et/ou de transférer le présent Contrat et/ou les droits et obligations qui en découlent à un ou des tiers, même pour partie, sans l’accord écrit et préalable de l’autre partie.

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