Devis, bon de commande et contrat : quelles différences ?

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Un bon de commande est-il un contrat ? Un devis est-il un contrat ? Quelle différence entre ces trois notions ?

Le conseil + : conservez toujours les écrits, même s’ils étaient au stade des négociations ; ils peuvent servir de preuve pour prouver l’intention des parties et faire la différence pour justifier que le document est un bon de commande, un devis ou un contrat.

Un contrat est la rencontre des volontés entre deux ou plusieurs parties. Ainsi, dès accord des volontés, le contrat est formé.
L’ancien article 1101 du Code Civil définissait le contrat comme suit : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

Le nouvel article  du Code Civil le définit comme suit : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »

-> Un contrat est un accord, entre deux ou plusieurs personnes, sur des obligations

Bon de commande : c’est un document par lequel un acheteur commande à un vendeur un bien ou une prestation de services. L’acheteur, en signant le bon de commande, manifeste alors sa volonté d’acheter. Dès que le vendeur accepte le bon de commande, en le signant à son tour, la rencontre des volontés est effective. Ainsi, le bon de commande vaut contrat.

Devis : c’est un document par lequel le vendeur récapitule son offre de biens ou services à l’acheteur. Il doit être signé par le vendeur. Dès son acceptation par l’acheteur, qui manifeste son accord en signant le devis sans en modifier les termes, la rencontre des volontés est effective et le contrat est formé.

Un contrat peut aussi prendre la forme d’une lettre signée par les parties.

Le contrat, comme on l’entend généralement, dans la vie des affaires, est un document écrit qui :
– présente les parties
– décrit les droits et obligations de chaque partie (prestations, prix…)
– inclus la date et la signature des parties pour prouver leur accord

Un contrat peut aussi être oral : acheter une baguette de pain, un ticket de bus… La difficulté est de prouver les termes de l’accord, d’où l’importance de l’écrit signé.

En conclusion, dès accord des volontés, tous ces documents sont des contrats.

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