Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
Hiérarchiser les documents contractuels et définir un ordre de priorité permet d’éviter bien des soucis d’interprétation.
A noter : on peut également prévoir de manière très simple que « en cas de contradiction, les dispositions contenues dans les documents suivants s’appliqueront dans l’ordre décroissant de priorité suivant » et ainsi lister la hiérarchie de chacun des documents contractuels.
A quoi ça sert ?
Un contrat, c’est un contrat et des annexes (Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Achat (CGA), devis, bon de commande…). Souvent, on signe un devis ou un bon de commande, et le vendeur impose ses CGV, il est alors impératif lors de la rédaction du contrat de définir quel document doit primer en cas de contradiction entre les dispositions des différents documents.
Clause de Hiérarchie des documents – Modèle (à titre indicatif)
Article 5 – Hiérarchie des documents
Les dispositions du présent Contrat prévalent sur toutes conditions générales et/ou toutes autres dispositions contenues dans tout autre document émanant de l’une des parties.
Le présent Contrat pourra être modifié, le cas échéant, par un accord écrit et signé par les parties.