Rémunération / Prix – Exemple modèle type

0
0

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause de rémunération comme la clause de prix permettent de définir le « prix » du contrat. On veillera à ce qu’elle soit le plus simple et le plus clair possible.

A noter : lorsqu’on spécifie du Toutes Taxes Comprises (TTC), la rémunération ou le prix ne peuvent plus évoluer en cas d’augmentation ou de baisse de la TVA d’ici à la réalisation de la Prestation ou la livraison du Produit ; sauf si on prévoit également dans le contrat de répercuter tout changement automatiquement.

A quoi ça sert ?

Dans 99% des contrats, en contrepartie d’une prestation de services il y a une rémunération à payer, ou en contrepartie de la livraison d’un bien il y a un prix à payer. Les 1% restant sont du mécenat, du sponsoring ou un échange de services ou de biens.

Les pièges à éviter

Pour la rémunération, toujours prévoir si c’est une rémunération forfaitaire qu’elle est « totale » pour toute les Prestations au titre du contrat. Cela évite la mauvaise surprise « Ah ! Non, mon bon Monsieur, pour ça vous devez payer en plus ». Attention également à préciser si c’est Hors Taxes ou Toutes Taxes Comprises (à défaut de précision dans le commerce entre professionnels on est de base sur du HT, avec un particulier c’est normalement du TTC).

Pour le prix, il faut faire attention aux frais annexes : livraison, transport, assurance… et même les taxes de douanes en cas d’importation. Il est préférable d’écrire explicitement dans le contrat quelle partie à la charge de quoi. Nous ne rappellerons pas l’histoire du HT ou du TTC, mais cela s’applique aussi ici.


Clause de Rémunération / Prix – Modèle (à titre indicatif)


Article 6 – Rémunération

La rémunération forfaitaire totale due par Monsieur X au Prestataire au titre du présent Contrat est de xxxxx euros toutes taxes comprises.

OU

Article 6 – Prix

Monsieur X s’engage à payer au Vendeur le prix du Produit : xxxxx euros toutes taxes comprises.

0
0