Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
Les modalités d’exécution des Prestations ou de livraison des Produits doivent être définies. En fonction du cas, il faut adapter et détailler les obligations qui incombent à chaque partie.
A noter : on prendra soin de préciser à quel moment s’effectue le transfert de propriété des Produits. Il se peut que ce transfert se réalise avant paiement complet du prix, notamment quand l’acheteur revend et/ou transforme les Produits avant de les avoir payés conformément aux délais de paiement négociés entre les parties.
A quoi ça sert ?
Définir les modalités de livraison permet de s’assurer de qui paie la livraison, en prend les risques et en supporte les coûts. Pour cela, on utilise généralement des termes normalisés édités par des associations professionnelles. Mais on peut également décrire simplement chacune des caractéristiques couvertes par ces termes, la plus importante étant le moment du transfert des risques.
Pour une prestation de services, cela permet de préciser ce que l’on attend précisément du Prestataire, en termes d’engagement sur un nombre de personnes par exemple, ou d’utilisation de normes professionnelles.
Et les services en eux-mêmes ou les caractéristiques du produit, on en parle quand ?
Il faut définir précisément les services dans une clause appelée par exemple « Description de la Prestation » ou « Description et caractéristiques du Produit », selon le cas. C’est le détail plutôt technique/pratique qui fera foi en cas de litige.
Clause Modalités d’exécution des services / Modalités de livraison – Modèle (à titre indicatif)
Article 8 – Modalités de livraison
Le Vendeur s’engage à livrer à Monsieur X les Produits au Lieu de Livraison. Le transfert des risques de perte et/ou dommage aux Produits et/ou causés par les Produits s’opérera au déchargement des Produits au Lieu de Livraison. Les opérations de déchargement seront effectuées sous la responsabilité du Vendeur. Le transfert de propriété des Produits s’opérera dès complet paiement du prix.
Le « Lieu de Livraison » est défini comme suit : 18 rue de la place, 24856 VILLEBELLE.
OU
Article 8 – Modalités d’exécution des services
Le Prestataire devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’exécution de la Prestation au nom et pour le compte de Monsieur X. Le Prestataire s’engage à exécuter la Prestation conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur dans la profession.
Le Prestataire s’engage à affecter à l’exécution de la Prestation [exemple : 10 employés qualifiés à temps plein, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés].