Objet du contrat – Exemple modèle type

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause d’objet du contrat résume le « pourquoi » de l’existence du contrat.

A noter : on profitera généralement de cette clause pour définir les documents qui constituent le « Contrat » avec un grand « C » (dans notre exemple le contrat lui-même et ses annexes). Ainsi, toute référence ultérieure au « Contrat » avec un grand « C » désignera automatiquement ensemble « le contrat et ses annexes ».

A quoi ça sert ?

L’objet du contrat permet de définir de manière générale de quoi va parler le contrat, c’est un amuse-bouche en quelque sorte. Il doit obligatoirement exister car sans objet, le contrat ne porterait sur rien et n’existerait pas. Même si l’écrire n’est pas obligatoire en soi (il suffit qu’il existe), cet article permet de fixer la volonté primaire des parties.

Licéité de l’objet du contrat

L’objet doit être licite sous peine de nullité du contrat. En d’autres termes, le contrat ne peut pas porter sur quelque chose d’illégal (vente de drogue, d’être humain…).


Clause Objet du contrat – Modèle (à titre indicatif)


Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat et ses annexes (ci-après le « Contrat ») précise les modalités et les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à réaliser [exemple : la réfection de la toiture de la maison de Monsieur X].

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