Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
La clause d’interprétation est souvent demandée par les partenaires habitués à soumettre leurs contrats à un droit de Common Law.
A noter : dans un système de droit civiliste, ce type de clause n’est pas recommandé en raison des risques de confusion qu’elle pourrait générer (prévoir « A » mais pas « B » signifie-t-il qu’on a voulu exclure « B » ?).
A quoi ça sert ?
Cette clause consiste généralement à dire ce qui paraît évident. Mais comme l’évident ne l’est plus en cas de contestation, certains préfèrent prévoir cette clause et la remplir de précisions plus ou moins utiles. Dans les contrats franco-français (sans partie anglo-saxonne), on ne la met généralement pas : le bon sens et la bonne foi règlent ce type de question.
Et chez les anglo-saxons ?
En revanche, avec des anglo-saxons, cette clause est systématique et in-dis-pen-sable : dans leur système de droit, la Common Law, ce qui n’est pas prévu… n’est pas prévu ! Il n’y a pas d’évidence et seul ce qui est écrit compte (si vous écrivez sept fois « jours ouvrés » dans le contrat, la huitième fois lorsque vous écrirez « jours » on pourra penser que vous avez voulu dire « jours ouvrables » par défaut ; sinon pourquoi ne pas avoir écrit clairement « jours ouvrés » ?).
Clause d’ Interprétation – Modèle (à titre indicatif)
Article 1 – Interprétation
Les titres du présent contrat sont à titre indicatif et ne doivent pas en affecter son interprétation.
Toute référence, dans le présent contrat, à un « écrit » ou à des expressions équivalentes comprend une lettre, une télécopie, un courrier électronique ou des moyens de communication comparables, sauf stipulation contraire.
Toute référence, dans le présent contrat à une disposition légale doit être interprétée comme une référence à cette disposition telle que modifiée à la date considérée.
Toute référence, dans le présent contrat, à un article ou à une annexe constitue une référence à un article ou à une annexe du présent contrat, sauf stipulation contraire.
Dans le présent contrat, l’expression « y compris » doit être interprétée comme « y compris sans limitation ».
Lorsqu’il est fait référence à un ou des « jour(s) » dans le présent contrat, il est entendu qu’il s’agit de jours ouvrés, sauf stipulation contraire.