Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat
Il est préférable de rédiger un préambule clair et factuel avec des phrases courtes et précises.
A noter : si l’entreprise Y n’est pas un professionnel de son métier malgré les apparences (exemple un plombier qui fait de l’électricité sans qualification professionnelle et mon réseau électrique n’est pas aux normes), alors Monsieur X peut demander au juge la nullité du contrat pour vice du consentement.
A quoi ça sert ?
Le préambule permet aux parties d’exprimer pourquoi elles sont entrées en négociation et ont décidé de conclure le contrat. Le préambule peut avoir un rôle important dans l’appréciation du « pourquoi j’ai contracté » : le vice du consentement (on m’a trompé et si j’avais su je n’aurais jamais conclu ce contrat) est une cause de nullité du contrat.
Le vice du consentement
Article 1130 du Code Civil : « L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. »
Autrement dit :
➔soit ce n’était pas la bonne personne (j’ai cru contracter avec l’entreprise Dupoint mais en réalité c’était avec l’entreprise Pourpoint),
➔soit on m’a forcé à signer contre ma volonté (un arnaqueur me met la pression voire me menace),
➔soit on m’a manipulé ou trompé (sans ces manoeuvres je n’aurais pas contracté).
Modèle de Clause – Préambule (à titre indicatif)
Préambule :
Monsieur X recherche un professionnel du bâtiment pour réaliser [exemple : des travaux de réfection de la toiture de son habitation située 18 rue de l’adresse, 18911 Laville] (la « Prestation »).
L’entreprise Y est spécialisée dans [exemple : la réfection de toitures] et déclare disposer des ressources et du savoir faire nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Monsieur X a donc proposé à l’entreprise Y de réaliser la Prestation, ce que l’entreprise Y a accepté.
Les parties ont donc convenu de conclure le présent contrat et de préciser les modalités de réalisation de la Prestation comme suit.