Clause de Cession Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause de cession en anglais a pour but d’interdire la cession du contrat sauf accord préalable de l’autre partie.

Voici notre modèle en anglais de clause de cession (à titre indicatif)


Assignment (on an indicative basis)

Voir la version en français


Assignment:

Neither PARTY shall be entitled to assign or otherwise transfer, in whole or in part, the AGREEMENT to any third party without the prior written consent of the other PARTY.

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Clause de Sous Traitance Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause de sous-traitance en anglais a pour but de rendre obligatoire le recueil de consentement avant le recours à un sous-traitant.

Voici notre modèle en anglais de clause de sous-traitance (à titre indicatif)


Sub-contractors (on an indicative basis)

Voir la version en français


Sub-contractors:

No PARTY shall be entitled to sub-contract, in whole or in part, any of its obligations under the AGREEMENT without the prior written consent of the other PARTY.

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Clause de Force Majeure Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause de force majeure en anglais a pour but de préciser les conséquences d’un événement de force majeure.

Voici notre modèle en anglais de clause de force majeure (à titre indicatif)


Force Majeure (on an indicative basis)

Voir la version en français


Force Majeure:

Any delay or failure of performance by either PARTY shall not constitute default or give rise to any claim for damages if and to the extent that such delay or failure is caused by events unforseeable and beyond its reasonable control, including, but not limited to: strikes, natural disaster, fire, flood, war, riots and insurrection, regulations, general shortage of raw material or energy; provided however that the PARTY seeking relief notifies the other PARTY thereof promptly after such a circumstance has occurred.

If the performance of this AGREEMENT is prevented to a substantial extent for a period of more than three (3) months due to any such circumstance, each PARTY shall be entitled to immediately terminate this AGREEMENT by written notice to the other PARTY without incurring any liability to the other Party.

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Clause d’ Indépendance Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause d’indépendance en anglais a pour but de rappeler qu’aucune des parties ne doit  s’immiscer dans les affaires de l’autre partie.

Voici notre modèle en anglais de clause de d’indépendance (à titre indicatif)


Independent contractors (on an indicative basis)

Voir la version en français


Independent contractors:

Each PARTY is an independent contractor and neither PARTY shall exercise a control over the conduct of the other PARTY’s business under this AGREEMENT. Neither PARTY shall be responsible for any act of the other in the conduct of such business.

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Clause de Non renonciation Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause de non renonciation en anglais a pour but d’éviter l’assimilation d’une tolérance à un droit acquis.

Voici notre modèle en anglais de clause de non renonciation (à titre indicatif)


Waiver (on an indicative basis)

Voir la version en français


Waiver:

Failure at any time by either PARTY to require performance by the other PARTY of any obligation under this AGREEMENT shall in no way affect the PARTY’s right to require such performance at any time thereafter.

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Clause de Nullité partielle Anglais – Exemple

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Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

Cet exemple de clause de nullité partielle en anglais a pour but de préciser que si une clause est nulle toutes les autres dispositions du contrat seront maintenues.

Voici notre modèle en anglais de clause de nullité partielle (à titre indicatif)


Severability (on an indicative basis)

Voir la version en français


Severability:

If any provision of this AGREEMENT is held unenforceable by a court or any competent authority or if a provision of this AGREEMENT becomes ineffective because of changes in applicable laws or in their interpretations, the validity of the other provisions of this AGREEMENT shall not be affected thereby.

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Lettre réclamation Trancheuse – Exemple modèle

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Sommaire : toutes nos Lettres de Réclamation

Vous avez acheté une trancheuse et vous rencontrez un problème avec ce produit électroménager ? Vous avez été déçu / déçue par le fonctionnement, les défauts ou la mauvaise qualité de votre machine à trancher ? Votre trancheuse ne tranche plus, coupe mal ou est en panne ?

Le conseil + : faites une réclamation auprès de l’enseigne qui vous a vendu le produit ET auprès du fabricant / de la marque –ils vous indiqueront la marche à suivre- et exprimez ce que vous souhaitez obtenir, une réparation, un remboursement ou un remplacement par un équipement neuf. En addition, vous obtiendrez peut-être des bons d’achat gratuits.


Modèle de Lettre de réclamation Trancheuse


[NOM PRENOM]
[VOTRE ADRESSE]

[NOM DU FABRICANT
[SON ADRESSE]

[VILLE], le [DATE]

OBJET : RECLAMATION [NOM DU PRODUIT – MARQUE]

Madame, Monsieur,

J’ai acheté le [date] au magasin [nom et adresse du magasin / ou Internet] le matériel d’électroménager [NOM DU PRODUIT – MARQUE – NUMERO DE LOT OU REFERENCE]. Je suis très déçue par ce produit.

En effet, [expliquer le problème : ].

Compte tenu de cette situation, je vous remercie de faire un geste commercial et de [réparer, remplacer gratuitement par un neuf ou rembourser le prix soit la somme de xx,xx euros].

A toutes fins utiles, je vous prie de recevoir ci-joint un justificatif d’achat du produit (facture).

Je vous remercie pour la prise en compte de ma réclamation. Dans l’attente de votre réponse que j’espère compréhensive et rapide,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Nom, prénom et signature]

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Lettre réclamation Sorbetière – Exemple modèle

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Sommaire : toutes nos Lettres de Réclamation

Vous avez acheté une sorbetière pour faire des glaces et des sorbets de tous les parfums et vous rencontrez un problème avec ce produit électroménager ? Vous avez été déçu / déçue par le fonctionnement, les défauts ou la mauvaise qualité de votre machine à glace ? Votre sorbetière ne fait plus de froid, une pièce est cassée ou la texture de votre glace ou sorbet n’est pas bonne alors que vous suivez les recettes ?

Le conseil + : faites une réclamation auprès de l’enseigne qui vous a vendu le produit ET auprès du fabricant / de la marque –ils vous indiqueront la marche à suivre- et exprimez ce que vous souhaitez obtenir, une réparation, un remboursement ou un remplacement par un équipement neuf. En addition, vous obtiendrez peut-être des bons d’achat gratuits.


Modèle de Lettre de réclamation Sorbetière


[NOM PRENOM]
[VOTRE ADRESSE]

[NOM DU FABRICANT
[SON ADRESSE]

[VILLE], le [DATE]

OBJET : RECLAMATION [NOM DU PRODUIT – MARQUE]

Madame, Monsieur,

J’ai acheté le [date] au magasin [nom et adresse du magasin / ou Internet] le matériel d’électroménager [NOM DU PRODUIT – MARQUE – NUMERO DE LOT OU REFERENCE]. Je suis très déçue par ce produit.

En effet, [expliquer le problème : ].

Compte tenu de cette situation, je vous remercie de faire un geste commercial et de [réparer, remplacer gratuitement par un neuf ou rembourser le prix soit la somme de xx,xx euros].

A toutes fins utiles, je vous prie de recevoir ci-joint un justificatif d’achat du produit (facture).

Je vous remercie pour la prise en compte de ma réclamation. Dans l’attente de votre réponse que j’espère compréhensive et rapide,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Nom, prénom et signature]

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Lettre réclamation Sèche Linge – Exemple modèle

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Sommaire : toutes nos Lettres de Réclamation

Vous avez acheté un sèche linge pour sécher vos vêtements et autres linges de maison et vous rencontrez un problème avec ce produit électroménager ? Vous avez été déçu / déçue par le fonctionnement, les défauts ou la mauvaise qualité de votre séchoir électrique ? Le sèche-linge que vous avez acheté ne sèche plus ou mal le linge et s’encrasse trop rapidement, il est difficile d’entretien ?

Le conseil + : faites une réclamation auprès de l’enseigne qui vous a vendu le produit ET auprès du fabricant / de la marque –ils vous indiqueront la marche à suivre- et exprimez ce que vous souhaitez obtenir, une réparation, un remboursement ou un remplacement par un équipement neuf. En addition, vous obtiendrez peut-être des bons d’achat gratuits.


Modèle de Lettre de réclamation Sèche Linge


[NOM PRENOM]
[VOTRE ADRESSE]

[NOM DU FABRICANT
[SON ADRESSE]

[VILLE], le [DATE]

OBJET : RECLAMATION [NOM DU PRODUIT – MARQUE]

Madame, Monsieur,

J’ai acheté le [date] au magasin [nom et adresse du magasin / ou Internet] le matériel d’électroménager [NOM DU PRODUIT – MARQUE – NUMERO DE LOT OU REFERENCE]. Je suis très déçue par ce produit.

En effet, [expliquer le problème : ].

Compte tenu de cette situation, je vous remercie de faire un geste commercial et de [réparer, remplacer gratuitement par un neuf ou rembourser le prix soit la somme de xx,xx euros].

A toutes fins utiles, je vous prie de recevoir ci-joint un justificatif d’achat du produit (facture).

Je vous remercie pour la prise en compte de ma réclamation. Dans l’attente de votre réponse que j’espère compréhensive et rapide,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Nom, prénom et signature]

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Lettre réclamation Robot Multi Fonctions – Exemple modèle

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Sommaire : toutes nos Lettres de Réclamation

Vous avez acheté un robot multi-fonctions pour votre cuisine et pâtisserie et vous rencontrez un problème avec ce produit électroménager ? Vous avez été déçu / déçue par le fonctionnement, les défauts ou la mauvaise qualité de votre robot ? Cet appareil multi-fonctions est cassé, en panne ou fonctionne mal et ne vous donne pas un résultat satisfaisant même en suivant les recettes ?

Le conseil + : faites une réclamation auprès de l’enseigne qui vous a vendu le produit ET auprès du fabricant / de la marque –ils vous indiqueront la marche à suivre- et exprimez ce que vous souhaitez obtenir, une réparation, un remboursement ou un remplacement par un équipement neuf. En addition, vous obtiendrez peut-être des bons d’achat gratuits.


Modèle de Lettre de réclamation Robot Multi Fonctions


[NOM PRENOM]
[VOTRE ADRESSE]

[NOM DU FABRICANT
[SON ADRESSE]

[VILLE], le [DATE]

OBJET : RECLAMATION [NOM DU PRODUIT – MARQUE]

Madame, Monsieur,

J’ai acheté le [date] au magasin [nom et adresse du magasin / ou Internet] le matériel d’électroménager [NOM DU PRODUIT – MARQUE – NUMERO DE LOT OU REFERENCE]. Je suis très déçue par ce produit.

En effet, [expliquer le problème : ].

Compte tenu de cette situation, je vous remercie de faire un geste commercial et de [réparer, remplacer gratuitement par un neuf ou rembourser le prix soit la somme de xx,xx euros].

A toutes fins utiles, je vous prie de recevoir ci-joint un justificatif d’achat du produit (facture).

Je vous remercie pour la prise en compte de ma réclamation. Dans l’attente de votre réponse que j’espère compréhensive et rapide,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
[Nom, prénom et signature]

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