Modèles de Contrats et Clauses contractuelles français et anglais

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les contrats et nos modèles de clauses et de contrats en français et en anglais.

Droit des contrats

Contrat : le point complet, Devis, bon de commande, contrat : quelles différences ?, De la conclusion à la signature du contrat, Rupture du contrat : comment rompre un contrat commercial

Modèles de contrats

Avenant au contrat commercial (français), Avenant au contrat commercial (anglais)

Modèles de clauses pour contrat (français et anglais)

Préambule, Interprétation, Objet du contrat, Durée, Rendez-vous, Hiérarchie, Rémunération, Paiement, Exécution, Responsabilité, Assurance, Résiliation, Loi, Juridiction, Intégralité, Confidentialité, Cession, Sous-traitance, Force majeure, Indépendance, Non-renonciation, Nullité partielle

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